Informations COVID-19
Vous trouverez ci-dessous un point de situation de COVID-19 de cet automne 2020.
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, certaines mesures préventives s’appliquent désormais partout en France :
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- Pas de rassemblement à plus de 6 dans l’espace public ;
- Interdiction des évènements festifs dans les salles des fêtes et polyvalentes ;
- institution d’une jauge à 5000 pour les établissements recevant du public avec respect des règles d’occupation (1 siège vacant entre deux spectateurs ou groupes de 6).
Le couvre-feu est mis en place de 21h à 6h dans 54 départements, ainsi qu’en Polynésie française cf. carte ci-dessous). Celui-ci durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Le non-respect du couvre-feu entraînera :
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- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
On ne peut se déplacer que pour des motifs impérieux professionnels, familiaux et de santé, qui doivent être justifiés en cas de contrôle. Ainsi, vous trouverez en pièces jointes les attestations de déplacement “couvre-feu”.
Enfin, sur le site du ministère du travail se trouve deux guides, un à destination des employeurs et un pour les salariés, sur les bonnes pratiques en entreprise en cette période si compliquée. Vous les trouverez donc en pièces jointes avec la dernière version du protocole national pour la santé et sécurité en entreprise. À ce titre, dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones. Ils veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.